BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 12
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Il ne pourra être établi dans le lit de la rivière aucun ouvrage offensif, qui puisse nuire au courant, et par là à la rive opposée; à moins d'un concert préalable et d'un commun accord des deux Puissances. Il en sera de même des nouveaux ouvrages, qui sur le terrain extérieur des digues pourraient entraver le courant ou arrêter les glaces.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl