BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 27
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Les grandes écluses existantes dans la digue capitale du Rhin, d'Emmerick à Wezel, ne seront supprimées, fermées ni rétrécies d'aucune manière dans leur capacité d'écoulement jusqu'à la grande rivière susdite, afin que toutes ces écluses restent en bon état pour coöpérer, comme à présent, à la décharge des eaux d'inondation ou de pluie de toute l'étendue du pays derrière ces digues capitales.
En cas que, du côté de la Prusse, quelque changement fut jugé nécessaire dans les dites écluses, on se concertera la-dessus avec les autorités compétentes des Pays-Bas; et si le Gouvernement de ce Pays y accède, il pourra être innové à la stipulation que renferme cet article.
En cas que, du côté de la Prusse, quelque changement fut jugé nécessaire dans les dites écluses, on se concertera la-dessus avec les autorités compétentes des Pays-Bas; et si le Gouvernement de ce Pays y accède, il pourra être innové à la stipulation que renferme cet article.
- Citeren als
- Art. 27
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl