BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 20
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Pour que l'écoulement des eaux du polder la Hetter s'effectue sans nuire au territoire voisin des Pays-Bas, il sera construit dans le zomerdam de Klein Netterden une petite écluse en maçonnerie à deux vannes biens étanchées.
L'ouverture d'écoulement sera de quatre à cinq pieds (mesure de Rhinlande), et le fond ou le seuil ne sera pas établi à plus de profondeur que d'un pied au dessous de celui de la grande écluse de Nieder Hetter, près de Leeuwenberg, dans la digue capitale du Rhin au dessus d'Emmerick.
Ni les murs ni la retenue des eaux de la nouvelle écluse de Klein Netterden, ne seront jamais au dessous de la hauteur actuelle du dit zomerdam de Netterden, égale au n°. treize pieds à l'échelle qui existe en ce moment au côté d'amont de la dite grande écluse de Leeuwenberg.
L'ouverture d'écoulement sera de quatre à cinq pieds (mesure de Rhinlande), et le fond ou le seuil ne sera pas établi à plus de profondeur que d'un pied au dessous de celui de la grande écluse de Nieder Hetter, près de Leeuwenberg, dans la digue capitale du Rhin au dessus d'Emmerick.
Ni les murs ni la retenue des eaux de la nouvelle écluse de Klein Netterden, ne seront jamais au dessous de la hauteur actuelle du dit zomerdam de Netterden, égale au n°. treize pieds à l'échelle qui existe en ce moment au côté d'amont de la dite grande écluse de Leeuwenberg.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl