BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 3
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Du point où les limites de Millingen touchent au Waal, la ligne de démarcation se dirigera en ligne droite sur la tour d'Aarth, jusqu'au milieu ou à l'axe de la largeur normale de la rivière, lequel axe en montant sera pris pour Thalweg, et fixera la limite jusques vis à vis du prolongement du côté gauche de la route de Stokman à Elten, de manière que le Schenkenschans avec son territoire fera partie du Royaume de Prusse, et que le Kyfwaard, le Bylandsche Waard, 's Gravenwaard, Lobith, le ober und nieder Spyk, y compris l'enclave du territoire d'Elten, appartiendront au Royaume des Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl