BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 25
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
L'entretien du dit écoulement, autant qu'il forme frontière depuis les limites de Nieder Hetter, sera commun entre les deux États, tandis qu'il sera à la charge de chaque puissance sur le territoire de laquelle il est situé en entier.
L'écluse de Nieder Hetter sera entièrement à la charge du Gouvernement Prussien.
L'écluse de Nieder Hetter sera entièrement à la charge du Gouvernement Prussien.
- Citeren als
- Art. 25
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl