BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 40
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Les habitans qui, par l'une ou l'autre stipulation du présent traité, passeront d'un État à l'autre, pourront changer de domicile, dans le délai de quatre ans, sans être assujettis à aucune charge, ni condition quelconque; ils pourront même vendre ou aliéner leurs biens sans être tenus de payer d'autres droits que les autres habitans du même pays.
- Citeren als
- Art. 40
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl