BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 32
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Les passages d'eau qui existent en ce moment sur le Rhin, seront conservés dans leur état actuel. — Les droits établis continueront d'être perçus pour le compte des mêmes États qui en jouissent aujourd'hui. — On aura de part et d'autre la faculté, d'établir et d'entretenir sur la rive opposée les ouvrages nécessaires pour faciliter l'abord aux passans. Il ne pourra être établi aucun nouveau passage depuis la limite de Millingen au Waal, jusqu'à Stokman au Rhin, à moins d'un concert préalable et d'un commun accord des deux Puissances.
- Citeren als
- Art. 32
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl