BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 13
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
La largeur normale de la rivière sera de cent cinquante verges (mesure de Rhinlande), prise à la hauteur moyenne de huit pieds et six pouces à l'échelle de Pannerden, correspondante avec six pieds et quatre pouces de l'échelle d'Emmerick.
Il ne sera permis de tolérer la moindre oseraie ou plantation quelconque qui approche le bord opposé de la rivière de plus près que de cent cinquante verges; de sorte que non seulement elles sont interdites dans cette largeur normale, mais que même celles actuellement existantes, qui dépassent la largeur de cent verges seront abattues ou arrachées jusqu'à la racine.
S'il est cependant jugé nécessaire de part ou d'autre de faire quelque plantation contraire à cette stipulation, les autorités respectives devront préalablement s'entendre sur leur exécution.
Il ne sera permis de tolérer la moindre oseraie ou plantation quelconque qui approche le bord opposé de la rivière de plus près que de cent cinquante verges; de sorte que non seulement elles sont interdites dans cette largeur normale, mais que même celles actuellement existantes, qui dépassent la largeur de cent verges seront abattues ou arrachées jusqu'à la racine.
S'il est cependant jugé nécessaire de part ou d'autre de faire quelque plantation contraire à cette stipulation, les autorités respectives devront préalablement s'entendre sur leur exécution.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl