BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 21
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Aucune des vannes de la nouvelle écluse de Klein Netterden ne sera levée que quand le landweer ou schouwgraaf de Netterden, le Bergsche Wetering et la Wildt seront à leur profondeur, largeur et ouverture entière, stipulées par l'article 22, et quand alors l'eau dans le Schouwgraaf, en aval de la dite nouvelle écluse, sera abaissée au moins jusqu'au n°. dix pieds à l'échelle de la grande écluse de Leeuwenberg, ou, ce qui revient au même, à trois pieds en centre bas de la plus grande hauteur déterminée à l'article suivant, pour la nouvelle écluse de Klein Netterden et la crête du zomerdam de ce nom.
- Citeren als
- Art. 21
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl