Artikel 44

Les archives, cartes et autres documens relatifs à l'administration des mairies ou communes, qui, en vertu du présent traité, passeront d'une domination sous l'autre, seront remis aux nouvelles autorités en même tems que les territoires mêmes. — Au cas qu'une partie de commune ou de mairie seulement fut cèdée ou échangée, les archives resteront à la partie où se trouve le chef-lieu, à charge d'y donner accès à l'autre partie, chaque fois qu'elle en aura besoin.