BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 41
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Les fonctionnaires, demeurant dans les communes ou parties des communes cèdées ou échangées, et qui, d'après les lois sous l'empire desquelles ils ont été nommés, ne peuvent être déplacés sans indemnité, seront conservés et jouiront des mêmes droits que sous le Gouvernement qui les avait nommés.
- Citeren als
- Art. 41
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl