BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 7
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Dans le cas où l'on ferait de nouveaux endiguements en avant des polders de Saeftingen et du Nouvel Aremberg, l'écoulement des anciens et nouveaux polders sera dirigé, aux frais des intéressés, vers la mer par les schorres.
En attendant, l'écoulement en sens inverse, provisoirement accordé en 1805, pour le polder de Saeftingen à travers celui de Kieldrecht, est maintenu.
En attendant, l'écoulement en sens inverse, provisoirement accordé en 1805, pour le polder de Saeftingen à travers celui de Kieldrecht, est maintenu.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl