BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 24
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
L'association de la wateringue reste chargée de l'entretien du canal dit Eecloosche watergang, de l'écluse d'Aardenbourg et des ponts situées dans la commune de Ste. Croix, connus sous les noms de:
1°. Latersbrugge dans le Keursteenweg;
2°. Hoogebrug à l'extrémité du Groenenweg;
3°. celui dans le Kruisweg ou Cocxweg.
Les bourrelets de ce canal en amont d'Aardenbourg, seront rétablis et maintenus par la dite wateringue, à une hauteur correspondante à la face supérieure des longerons du pont en maçonnerie placé sur le canal à sa rencontre avec la route d'Aardenbourg à Maldegem.
Ces bourrelets auront soixante quinze centimètres (0.75) de largeur en crête, et des talus de deux pour un, du côté de l'eau, et de un et demi pour un, du côté des terres.
1°. Latersbrugge dans le Keursteenweg;
2°. Hoogebrug à l'extrémité du Groenenweg;
3°. celui dans le Kruisweg ou Cocxweg.
Les bourrelets de ce canal en amont d'Aardenbourg, seront rétablis et maintenus par la dite wateringue, à une hauteur correspondante à la face supérieure des longerons du pont en maçonnerie placé sur le canal à sa rencontre avec la route d'Aardenbourg à Maldegem.
Ces bourrelets auront soixante quinze centimètres (0.75) de largeur en crête, et des talus de deux pour un, du côté de l'eau, et de un et demi pour un, du côté des terres.
- Citeren als
- Art. 24
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl