BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 2
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Lorsque, suivant les indications des agents du gouvernement Belge, à ce préposés en vertu du dernier paragraphe de l'article 20 du traité du 5 Novembre 1842, le canal ne devra pas être baissé, il sera constamment tenu à sa jauge ordinaire de navigation, fixée comme suit:
Pour la partie comprise entre Gand et le Sas de Gand, quatre mètres quarante centimètres (4.40) au dessus du busc de l'écluse d'amont au Sas de Gand, et pour la partie comprise entre cette dernière ville et Terneuzen, quatre mètres vingt centimètres (4.20) au dessus du même busc.
Pour la partie comprise entre Gand et le Sas de Gand, quatre mètres quarante centimètres (4.40) au dessus du busc de l'écluse d'amont au Sas de Gand, et pour la partie comprise entre cette dernière ville et Terneuzen, quatre mètres vingt centimètres (4.20) au dessus du même busc.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl