BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 3
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Dans le cas où la baisse du canal serait jugée nécessaire pour l'exécution des travaux d'entretien ou de restauration sur le territoire des Pays-Bas, l'époque et la durée des baisses seront réglées, de commun accord, par les ingénieurs en chef dans la Zélande et la Flandre Orientale.
Si, par des circonstances de force majeure, il y avait nécessité de baisser le canal sans qu'il fût possible de se concerter à ce sujet, le fonctionnaire Néerlandais qui aura ordonné cette manoeuvre en fera connaître immédiatement les motifs à l'ingénieur en chef dans la Flandre Orientale.
Si, par des circonstances de force majeure, il y avait nécessité de baisser le canal sans qu'il fût possible de se concerter à ce sujet, le fonctionnaire Néerlandais qui aura ordonné cette manoeuvre en fera connaître immédiatement les motifs à l'ingénieur en chef dans la Flandre Orientale.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl