BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 16
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Chaque section, organisée séparément par les soins des gouvernements respectifs, aura sa direction spéciale et sera régie par un règlement, arrêté par elle et approuvé par le gouvernement.
Il sera donné communication de ces règlements, ainsi que des changements qui pourraient y être apportés dans la suite, à la direction centrale instituée par l'article 18.
Il sera donné communication de ces règlements, ainsi que des changements qui pourraient y être apportés dans la suite, à la direction centrale instituée par l'article 18.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl