BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 20
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Elle fera en sorte que les eaux des deux sections soient déchargées avec toute la promptitude possible.
A cet effet elle déterminera et fera exécuter tous les travaux nécessaires au canal et aux ouvrages susmentionnés.
A cet effet elle déterminera et fera exécuter tous les travaux nécessaires au canal et aux ouvrages susmentionnés.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl