BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 21
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
La direction centrale arrêtera, le plustôt possible, un règlement d'administration, après avoir pris l'avis de l'assemblée générale de chaque section.
Ce règlement sera soumis, avec les délibérations de ces assemblées, à l'approbation du gouvernement des Pays-Bas.
Ces mêmes pièces seront communiquées, pour information, à la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale.
Ce règlement sera soumis, avec les délibérations de ces assemblées, à l'approbation du gouvernement des Pays-Bas.
Ces mêmes pièces seront communiquées, pour information, à la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale.
- Citeren als
- Art. 21
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl