BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 48
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Jusqu'à ce que le règlement à faire pour la wateringue du Capitalen-Dam, conformément à l'article 21 de la présente convention, soit rendu exécutoire, les règlements approuvés par arrêtés du préfect du département de l'Escaut, en date du 13 Septembre 1808 et du 21 Avril 1809, et par celui de la députation des États de la Zélande du 18 Janvier 1828, sont maintenus, en tant qu'ils concernent les ouvrages dont l'administration appartient à la direction centrale.
- Citeren als
- Art. 48
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl