BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 10
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
L'association de la wateringue de l'écluse Noire, instituée par arrêté de Sa Majesté le Roi des Belges du 15 Décembre 1833, aura la faculté, outre les moyens d'écoulement stipulés ci-dessus, de continuer à se servir, à ses frais, de ceux dont elle est en possession aujourd'hui.
A cet effet, elle conservera l'usage et l'administration de l'écluse de mer construite à côté de l'écluse Isabelle dans le havre de Bouchoute, et des canaux et autres ouvrages qui en dépendent.
Les eaux de cette Wateringue continueront à traverser le polder Grand Isabelle.
A cet effet, elle conservera l'usage et l'administration de l'écluse de mer construite à côté de l'écluse Isabelle dans le havre de Bouchoute, et des canaux et autres ouvrages qui en dépendent.
Les eaux de cette Wateringue continueront à traverser le polder Grand Isabelle.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl