BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 18
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Il est institué une direction centrale composée du directeur et de deux jurés de chaque section; elle sera présidée par le directeur de la section Néerlandaise et s'adjoindra un agent comptable, qui remplira les fonctions de greffier.
La direction centrale informera la députation des États de Zélande et la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale de l'entrée en fonctions de ses membres.
La direction centrale informera la députation des États de Zélande et la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale de l'entrée en fonctions de ses membres.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl