BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 5
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Les eaux des terres et polders des communes de Selzaete, Wynckel, Wachtebeke, Moerbeke, Kemseke, Stekene et La Clinge, continueront à s'écouler sans entraves, vers les canaux et criques du territoire Néerlandais. De là elles seront conduites, en temps utile, à la mer, au moyen des travaux à construire en vertu du traité du 5 Novembre dernier.
Les canaux, écluses, aqueducs et autres ouvrages d'art situés dans les Pays-Bas et destinés à mettre les eaux Belges en communication avec la nouvelle voie d'écoulement, seront entretenus en bon état à la diligence du gouvernement des Pays-Bas.
Les canaux, écluses, aqueducs et autres ouvrages d'art situés dans les Pays-Bas et destinés à mettre les eaux Belges en communication avec la nouvelle voie d'écoulement, seront entretenus en bon état à la diligence du gouvernement des Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl