Artikel 17

L'administration de chacune des deux sections sera entièrement indépendante de l'autre, en ce qui se rapporte aux travaux nécessaires pour conduire les eaux au bassin commun de la Ligne ou Passegueule, et en général, en ce qui concerne les intérêts qui se rattachent à l'état intérieur du territoire.
Il est néanmoins entendu, qu'il ne pourra être mis aucun obstacle au passage des eaux de la section Belge par les polders Néerlandais de Groote Joncvrouw et Passegueule; la dite section pourra, en tous temps, effectuer aux canaux qui traversent à cet effet ces polders, tous les travaux d'entretien nécessaires dans l'intérêt de l'écoulement.
Les ponts, ponceaux, buscs et canaux dans les deux polders susdits, ne pourront être élargis sans le consentement de la direction centrale.