BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 32
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Les bourrelets bordant l'Eede, depuis la limite des deux pays jusqu'à la ville d'Aardenbourg, seront rétablis et maintenus par la dite wateringue à une hauteur correspondante à cinquante centimètres (0.50) au-dessus des culées du pont en maçonnerie, situé en face de l'église de la commune d'Eede.
Ces bourrelets auront soixante quinze centimètres (0.75) de largeur en crête, et des talus de deux pour un, du côté de l'eau, et de un et demi pour un, du côté des terres.
Ces bourrelets auront soixante quinze centimètres (0.75) de largeur en crête, et des talus de deux pour un, du côté de l'eau, et de un et demi pour un, du côté des terres.
- Citeren als
- Art. 32
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl