BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 38
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
Les dimensions des canaux et le débouché des ouvrages d'art servant en Belgique à l'écoulement des eaux des Flandres vers le territoire Néerlandais, ne pourront être augmentés sans le consentement du gouvernement des Pays-Bas.
Il est également interdit de diminuer les dimensions ou débouchés des ouvrages servant, sur le territoire Néerlandais, à l'écoulement des mêmes eaux, sans le consentement du gouvernement Belge.
Les ouvrages d'art mentionnés dans cet article, avec l'indication de leurs dimensions, sont côtés en rouge sur la carte en trois feuilles, ci-jointe, savoir:
Les ouvrages du territoire Néerlandais, sous les nis. 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 18, 22, 34, 35, 39, 40, 46, 48, 49, 50, 53 et 54;
Les ouvrages du territoire Belge sous les nis. 5, 6, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 51, 52, 55 et 56.
Il est également interdit de diminuer les dimensions ou débouchés des ouvrages servant, sur le territoire Néerlandais, à l'écoulement des mêmes eaux, sans le consentement du gouvernement Belge.
Les ouvrages d'art mentionnés dans cet article, avec l'indication de leurs dimensions, sont côtés en rouge sur la carte en trois feuilles, ci-jointe, savoir:
Les ouvrages du territoire Néerlandais, sous les nis. 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 18, 22, 34, 35, 39, 40, 46, 48, 49, 50, 53 et 54;
Les ouvrages du territoire Belge sous les nis. 5, 6, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 51, 52, 55 et 56.
- Citeren als
- Art. 38
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl