BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 34
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
La direction actuelle est maintenue.
Les nouvelles nominations seront portées à la connaissance de la députation des Etats de Zélande et de la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Occidentale.
Le membre de la direction appelé à représenter les polders, situés sur le territoire des Pays-Bas, mentionnnés à l'article 3 du règlement en date du 25 Mars 1817, sera choisi parmi les propriétaires Néerlandais.
Les nouvelles nominations seront portées à la connaissance de la députation des Etats de Zélande et de la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Occidentale.
Le membre de la direction appelé à représenter les polders, situés sur le territoire des Pays-Bas, mentionnnés à l'article 3 du règlement en date du 25 Mars 1817, sera choisi parmi les propriétaires Néerlandais.
- Citeren als
- Art. 34
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl