BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 25
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
L'écluse d'Aardenbourg sera fermée quand les eaux dans le polder de Bewestereede-Benoorden auront atteint le peil de souffrance, fixé à un mètre soixante quinze centimètres (1.75) au dessus du radier de l'écluse dite Oostsluis, sans toutefois avoir dépassé celui de l'Eecloosche watergang, fixé à un mètre dix-huit centimètres (1.18) au dessus du radier de l'écluse placée au port d'Aardenbourg, à la droite de celle du watergang d'Eecloo.
- Citeren als
- Art. 25
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl