BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 28
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
L'administration de l'écluse dite Oostsluis sera confiée à une direction, composée de quatre membres, dont deux seront nommés par les directions des polders Néerlandais traversés par les eaux de la dite wateringue et qui ont leur écoulement par cette écluse, et deux par la direction de la wateringue Slippendamme (Eecloo et Lembeke).
Elle sera présidée par un des membres Néerlandais et s'adjoindra un agent comptable, qui remplira les fonctions de greffier.
La direction informera la députation des Etats de Zélande et la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale de l'entrée en fonctions de ses membres.
Elle sera présidée par un des membres Néerlandais et s'adjoindra un agent comptable, qui remplira les fonctions de greffier.
La direction informera la députation des Etats de Zélande et la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale de l'entrée en fonctions de ses membres.
- Citeren als
- Art. 28
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl