BWBV0006041
Geldig vanaf 29-08-1843
Artikel 29
Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen
La direction arrêtera le plustôt possible un règlement d'administration, après avoir pris l'avis des directions des polders et de la wateringue désignée à l'article précédent.
Ce règlement sera soumis, avec les délibérations de ces directions, à l'approbation du gouvernement des Pays-Bas.
Les même pièces seront communiquées, pour information, à la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale.
Ce règlement sera soumis, avec les délibérations de ces directions, à l'approbation du gouvernement des Pays-Bas.
Les même pièces seront communiquées, pour information, à la députation permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006041
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl