BWBV0005810
Geldig vanaf 27-03-1952
Artikel 40
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 7 januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid
Les organismes français débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant aux Pays-Bas et aux échéances prévues par la législation française, les prestations qui leur sont dues.
Les organismes néerlandais débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant en France et aux échéances prévues par la législation néerlandaise les prestations qui leur sont dues.
Les organismes néerlandais débiteurs versent directement aux bénéficiaires résidant en France et aux échéances prévues par la législation néerlandaise les prestations qui leur sont dues.
- Citeren als
- Art. 40
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005810
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl