BWBV0005810
Geldig vanaf 27-03-1952
Artikel 3
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 7 januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid
Pour l'application des articles 5 à 8 de la Convention générale et dans le cas où il est fait état de la totalisation des périodes pour l'ouverture du droit à prestations dans le pays du nouveau lieu de résidence, les périodes d'assurance accomplies aux Pays-Bas sont considérées comme périodes d'immatriculation ou de travail au regard de la législation française et les périodes de travail et périodes assimilées en France sont considérées comme périodes d'assurance au regard de la législation néerlandaise.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005810
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl