BWBV0005810
Geldig vanaf 27-03-1952
Artikel 14
Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 7 januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid
Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité françaises résidant aux Pays-Bas est effectué, à la demande de l'organisme débiteur, par la R.V.B.
Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité néerlandaises résidant en France est effectué, à la demande de la R.V.B., par la Caisse Régionale de Sécurité Sociale dont la circonscription comprend la résidence de l'intéressé.
Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.
Le contrôle administratif et médical des titulaires de pensions d'invalidité néerlandaises résidant en France est effectué, à la demande de la R.V.B., par la Caisse Régionale de Sécurité Sociale dont la circonscription comprend la résidence de l'intéressé.
Lesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire procéder à l'examen de l'intéressé par un médecin de leur choix.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005810
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl