BWBV0006193
Geldig vanaf 19-07-1996
Artikel 4
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
A). Ont vocation à être reconnues par le Bureau International des Expositions les expositions internationales qui présentent les caractères suivants:
1. leur durée ne peut être inférieure à trois semaines ni supérieure à trois mois;
2. elles doivent illustrer un thème précis;
3. leur surface totale ne doit pas excéder 25 ha;
4. elles doivent attribuer aux Etats participants des emplacements construits par l'organisateur et libres de tous loyers, charges, taxes et frais autres que ceux représentatifs de services rendus; l'emplacement le plus important attribué à un Etat ne doit pas excéder 1.000 m2. Toutefois, le Bureau International des Expositions peut autoriser une dérogation à l'obligation de gratuité si la situation économique et financière de l'Etat organisateur le justifie;
5. une seule exposition reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir entre deux expositions enregistrées.
6. une seule exposition enregistrée ou reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir au cours d'une même année.
B). Le Bureau International des Expositions peut également accorder sa reconnaissance:
1. à l'exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture Moderne de la Triennale de Milan, en raison de son antériorité historique et pour autant qu'elle conserve ses caractéristiques d'origine,
2. aux expositions d'horticulture de type A1 agréées par l'Association Internationale des Producteurs de l'Horticulture pourvu qu'elles soient espacées d'au moins deux ans dans des états différents et d'au moins dix ans dans un même état;
appelées à se tenir dans l'intervalle entre deux expositions enregistrées.
1. leur durée ne peut être inférieure à trois semaines ni supérieure à trois mois;
2. elles doivent illustrer un thème précis;
3. leur surface totale ne doit pas excéder 25 ha;
4. elles doivent attribuer aux Etats participants des emplacements construits par l'organisateur et libres de tous loyers, charges, taxes et frais autres que ceux représentatifs de services rendus; l'emplacement le plus important attribué à un Etat ne doit pas excéder 1.000 m2. Toutefois, le Bureau International des Expositions peut autoriser une dérogation à l'obligation de gratuité si la situation économique et financière de l'Etat organisateur le justifie;
5. une seule exposition reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir entre deux expositions enregistrées.
6. une seule exposition enregistrée ou reconnue au titre du présent paragraphe A peut se tenir au cours d'une même année.
B). Le Bureau International des Expositions peut également accorder sa reconnaissance:
1. à l'exposition des Arts Décoratifs et de l'Architecture Moderne de la Triennale de Milan, en raison de son antériorité historique et pour autant qu'elle conserve ses caractéristiques d'origine,
2. aux expositions d'horticulture de type A1 agréées par l'Association Internationale des Producteurs de l'Horticulture pourvu qu'elles soient espacées d'au moins deux ans dans des états différents et d'au moins dix ans dans un même état;
appelées à se tenir dans l'intervalle entre deux expositions enregistrées.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006193
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl