BWBV0006193
Geldig vanaf 19-07-1996
Artikel 12
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Le Gouvernement invitant doit nommer un commissaire général de l'exposition s'il s'agit d'une exposition enregistrée ou un Commissaire de l'exposition s'il s'agit d'une exposition reconnue chargé de le représenter à toutes fins de la présente Convention et en tout ce qui concerne l'exposition.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006193
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl