BWBV0006193
Geldig vanaf 09-06-1980
Artikel 36
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
Le gouvernement de la République française notifie aux Gouvernements des Etats Parties à la présente Convention ainsi qu'au Bureau International des Expositions:
a) L'entrée en vigueur des amendements, conformément à l'article 33;
b) Les adhésions, conformément à l'article 35;
c) Les dénonciations, conformément à l'article 37;
d) Les réserves émises en application de l'article 34, paragraphe 5;
e) L'expiration éventuelle de la Convention.
a) L'entrée en vigueur des amendements, conformément à l'article 33;
b) Les adhésions, conformément à l'article 35;
c) Les dénonciations, conformément à l'article 37;
d) Les réserves émises en application de l'article 34, paragraphe 5;
e) L'expiration éventuelle de la Convention.
- Citeren als
- Art. 36
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006193
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl