BWBV0006193
Geldig vanaf 19-07-1996
Artikel 2
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
La présente Convention s'applique à toutes les expositions internationales à l'exception des:
a) Expositions d'une durée de moins de trois semaines;
b) Expositions des Beaux-Arts;
c) Expositions essentiellement commerciales.
Nonobstant le titre qui pourrait être donné à une exposition par ses organisateurs, la présente Convention distingue les expositions enregistrées et les expositions reconnues.
a) Expositions d'une durée de moins de trois semaines;
b) Expositions des Beaux-Arts;
c) Expositions essentiellement commerciales.
Nonobstant le titre qui pourrait être donné à une exposition par ses organisateurs, la présente Convention distingue les expositions enregistrées et les expositions reconnues.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006193
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl