BWBV0006193
Geldig vanaf 09-06-1980
Artikel 29
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
1). Le président est élu par l’assemblée générale au scrutin secret pour une période de deux ans parmi les délégués des gouvernements des Parties contractantes, mais il ne représente plus l'Etat dont il est ressortissant pendant la durée de son mandat. Il est rééligible.
2). Le président convoque et dirige les réunions de l'assemblée générale et veille au bon fonctionnement du bureau. En son absence, ses fonctions sont exercées par le vice-président chargé de la commission exécutive ou, à défaut, par un des autres vice-présidents, dans l'ordre de leur élection.
3). Les vice-présidents sont élus parmi les délégués des gouvernements des Parties contractantes, par l'assemblée générale qui détermine la nature et la durée de leur mandat et désigne notamment la commission dont ils ont la charge.
2). Le président convoque et dirige les réunions de l'assemblée générale et veille au bon fonctionnement du bureau. En son absence, ses fonctions sont exercées par le vice-président chargé de la commission exécutive ou, à défaut, par un des autres vice-présidents, dans l'ordre de leur élection.
3). Les vice-présidents sont élus parmi les délégués des gouvernements des Parties contractantes, par l'assemblée générale qui détermine la nature et la durée de leur mandat et désigne notamment la commission dont ils ont la charge.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006193
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl