BWBV0006193
Geldig vanaf 09-06-1980
Artikel 31
Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen
1). Le secrétaire général, nommé suivant les dispositions de l'article 28 de la présente Convention, doit être un ressortissant d'une des Parties contractantes.
2). Le secrétaire général est chargé de gérer les affaires courantes du bureau suivant les instructions de l'assemblée générale et de la commission exécutive. Il élabore le projet de budget, présente les comptes et soumet à l'assemblée générale des rapports relatifs à ses activités. Il représente le bureau, notamment en justice.
3). L'assemblée générale détermine les autres attributions et les obligations du secrétaire général ainsi que son statut.
2). Le secrétaire général est chargé de gérer les affaires courantes du bureau suivant les instructions de l'assemblée générale et de la commission exécutive. Il élabore le projet de budget, présente les comptes et soumet à l'assemblée générale des rapports relatifs à ses activités. Il représente le bureau, notamment en justice.
3). L'assemblée générale détermine les autres attributions et les obligations du secrétaire général ainsi que son statut.
- Citeren als
- Art. 31
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006193
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl