BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 5
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
Aux fins de l'application du présent chapitre les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent:
a) aux Pays-Bas: - pour les prestations en nature: le «ziekenfonds» (caisse de maladie), compétent pour le lieu de résidence et le «Algemeen Nederlands Onderling Ziekenfonds» (A.N.O.Z.) (Mutualité générale néerlandaise de maladie) à Utrecht en cas de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale) à Amsterdam.
- pour les prestations en nature: le «ziekenfonds» (caisse de maladie), compétent pour le lieu de résidence et le «Algemeen Nederlands Onderling Ziekenfonds» (A.N.O.Z.) (Mutualité générale néerlandaise de maladie) à Utrecht en cas de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale) à Amsterdam.
b) au Portugal: - pour les prestations en nature: le poste clinique des Services Médico-Sociaux du district de résidence ou de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la caisse de prévoyance et d'allocations familiales du district de résidence ou de séjour temporaire.
- pour les prestations en nature: le poste clinique des Services Médico-Sociaux du district de résidence ou de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la caisse de prévoyance et d'allocations familiales du district de résidence ou de séjour temporaire.
a) aux Pays-Bas: - pour les prestations en nature: le «ziekenfonds» (caisse de maladie), compétent pour le lieu de résidence et le «Algemeen Nederlands Onderling Ziekenfonds» (A.N.O.Z.) (Mutualité générale néerlandaise de maladie) à Utrecht en cas de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale) à Amsterdam.
- pour les prestations en nature: le «ziekenfonds» (caisse de maladie), compétent pour le lieu de résidence et le «Algemeen Nederlands Onderling Ziekenfonds» (A.N.O.Z.) (Mutualité générale néerlandaise de maladie) à Utrecht en cas de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale) à Amsterdam.
b) au Portugal: - pour les prestations en nature: le poste clinique des Services Médico-Sociaux du district de résidence ou de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la caisse de prévoyance et d'allocations familiales du district de résidence ou de séjour temporaire.
- pour les prestations en nature: le poste clinique des Services Médico-Sociaux du district de résidence ou de séjour temporaire;
- pour les prestations en espèces: la caisse de prévoyance et d'allocations familiales du district de résidence ou de séjour temporaire.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl