BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 15
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie néerlandaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire du Portugal, introduit immédiatement sa demande auprès de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, selon le cas, en ajoutant un certificat médical délivré par le médecin traitant. Ce certificat indique la date initiale de l'incapacité de travail ainsi que le diagnostic et le prognostic.
2. Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie portugaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire des Pays-Bas, introduit immédiatement sa demande auprès du bureau régional du „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office d'administration commune), compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour, selon le cas.
2. Le travailleur qui fait valoir droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie portugaise pour une incapacité de travail lui survenue lorsqu'il se trouve sur le territoire des Pays-Bas, introduit immédiatement sa demande auprès du bureau régional du „Gemeenschappelijk Administratiekantoor” (Office d'administration commune), compétent pour le lieu de sa résidence ou de son séjour, selon le cas.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl