BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 23
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Les remboursements prévus à l'article 17 de la Convention sont effectués par l'intermédiaire des organismes de liaison compétents.
2. Les organismes visés au paragraphe précédent peuvent convenir que les montants visés aux articles 20 et 2) sont majorés d'un pourcentage pour frais d'administration.
3. Pour l'application des dispositions des articles 20 et 21 les organismes de liaison compétents prennent des arrangements concernant le versement éventuel des avances.
2. Les organismes visés au paragraphe précédent peuvent convenir que les montants visés aux articles 20 et 2) sont majorés d'un pourcentage pour frais d'administration.
3. Pour l'application des dispositions des articles 20 et 21 les organismes de liaison compétents prennent des arrangements concernant le versement éventuel des avances.
- Citeren als
- Art. 23
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl