BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 35
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Pour bénéficier des dispositions de l'article 32 de la Convention l'intéressé présente à l'institution compétente une attestation mentionnant les périodes d'assurance accomplies sous la législation à laquelle il a été soumis antérieurement en dernier lieu.
2. L'attestation est délivrée, à la demande de l'intéressé, par l'institution de l'autre pays, qui était compétente antérieurement en dernier lieu. Si l'intéressé ne présente pas ladite attestation, l'institution compétente s'adresse à l'institution en question pour l'obtenir.
2. L'attestation est délivrée, à la demande de l'intéressé, par l'institution de l'autre pays, qui était compétente antérieurement en dernier lieu. Si l'intéressé ne présente pas ladite attestation, l'institution compétente s'adresse à l'institution en question pour l'obtenir.
- Citeren als
- Art. 35
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl