Artikel 41

Lorsque, à la suite du contrôle visé à l'article 40, il est constaté que le bénéficiaire des prestations exerce des activités professionnelles, ou qu'il dispose de ressources excédant la limite prescrite, ou qu'il a repris le travail, un rapport est adressé à l'institution compétente qui a demandé le contrôle. Ce rapport indique notamment la nature de l'emploi effectué, le montant des gains ou ressources dont l'intéressé a disposé au cours du dernier trimestre écoulé, la rémunération normale perçue dans la même région par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle appartenait l'intéressé dans la profession qu'il exerçait avant de devenir invalide, ainsi que, le cas échéant, l'avis d'un médecin-expert sur l'état de santé de l'intéressé.