BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 3
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Dans le cas visé à l'article 8, alinéa a) i) de la Convention l'organisme désigné ci-après, du pays dont la législation demeure applicable, remet au travailleur sur demande un certificat de détachement attestant qu'il demeure soumis à la législation de ce pays.
2. Le certificat est établi:
- aux Pays-Bas: par le «Sociale Verzekeringsraad» (Conseil d'Assurance Sociale) à la Haye;
- au Portugal: par la caisse de prévoyance et d'allocations familiales auprès de laquelle le travailleur est obligatoirement affilié.
3. Lorsque plusieurs travailleurs sont envoyés simultanément dans l'autre pays en vue d'y effectuer un travail en commun et d'en revenir en même temps, un seul certificat peut couvrir tous ces travailleurs.
4. Dans le cas visé à l'article 8, alinéa a) ii) de la Convention l'employeur adresse, si possible avant l'expiration de la première période de douze mois, une demande de prolongation de détachement à l'organisme qui a délivré le certificat initial; ce dernier demande l'accord de l'autorité compétente du pays du lieu de travail temporaire par l'intermédiaire de l'organisme de liaison portugais et, au vu de cet accord, délivre un deuxième certificat.
2. Le certificat est établi:
- aux Pays-Bas: par le «Sociale Verzekeringsraad» (Conseil d'Assurance Sociale) à la Haye;
- au Portugal: par la caisse de prévoyance et d'allocations familiales auprès de laquelle le travailleur est obligatoirement affilié.
3. Lorsque plusieurs travailleurs sont envoyés simultanément dans l'autre pays en vue d'y effectuer un travail en commun et d'en revenir en même temps, un seul certificat peut couvrir tous ces travailleurs.
4. Dans le cas visé à l'article 8, alinéa a) ii) de la Convention l'employeur adresse, si possible avant l'expiration de la première période de douze mois, une demande de prolongation de détachement à l'organisme qui a délivré le certificat initial; ce dernier demande l'accord de l'autorité compétente du pays du lieu de travail temporaire par l'intermédiaire de l'organisme de liaison portugais et, au vu de cet accord, délivre un deuxième certificat.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl