BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 11
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Pour converser le bénéfice des prestations en nature dans le pays de sa nouvelle résidence, le travailleur visé à l'article 15, paragraphe 2 delà Convention présente à l'institution du lieu de sa nouvelle résidence une attestation par laquelle l'institution compétente l'autorise à conserver le bénéfice des prestations après le transfert de sa résidence. Ladite institution indique, le cas échéant, dans cette attestation la durée maximale du service des prestations en nature, telle qu'elle est prévue par la législation appliquée par elle. L'institution compétente peut, après le transfert de la résidence du travailleur, et à la requête de celui-ci, ou de l'institution du lieu de la nouvelle résidence, délivrer l'attestation, lorsque celle-ci n'a pu être établie antérieurement pour des raisons motivées.
2. En ce qui concerne le service des prestations en nature par l'institution du lieu de la nouvelle résidence, les dispositions de l'article 10 sont applicables par analogie.
2. En ce qui concerne le service des prestations en nature par l'institution du lieu de la nouvelle résidence, les dispositions de l'article 10 sont applicables par analogie.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl