BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 19
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Les montants effectifs des dépenses afférentes aux prestations en nature délivrées en vertu des articles 12, premier paragraphe, 13, 15, paragraphes 1, 2 et 6, et 16, paragraphe 3 de la Convention, sont remboursés par les institutions compétentes aux institutions qui ont délivré lesdites prestations, telles qu'elles résultent de la comptabilité de ces dernières institutions.
2. Ne peuvent être pris en compte, aux fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature délivrées aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant délivré les prestations visées au paragraphe premier du présent article.
2. Ne peuvent être pris en compte, aux fins de remboursement, des tarifs supérieurs à ceux qui sont applicables aux prestations en nature délivrées aux travailleurs soumis à la législation appliquée par l'institution ayant délivré les prestations visées au paragraphe premier du présent article.
- Citeren als
- Art. 19
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl