BWBV0004848
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 31
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 19 juli 1979 te 's-Gravenhage tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 les prestations sont versées directement par l'institution débitrice, quelle que soit la résidence du titulaire dans l'un ou l'autre pays. Lorsqu'il s'agit des prestations périodiques, le paiement est effectué par voie bancaire, postale ou au comptant aux échéances prévues par la législation qu'elle applique. Par contre, les rappels d'arréragé sont versés à l'institution compétente du pays de résidence.
2. Toutefois, si l'institution débitrice ne sert pas directement les prestations aux titulaires qui résident dans l'autre pays, le paiement est effectué à la demande de l'institution débitrice par l'institution du lieu de résidence du titulaire ou par l'organisme de liaison compétent, après accord entre eux.
2. Toutefois, si l'institution débitrice ne sert pas directement les prestations aux titulaires qui résident dans l'autre pays, le paiement est effectué à la demande de l'institution débitrice par l'institution du lieu de résidence du titulaire ou par l'organisme de liaison compétent, après accord entre eux.
- Citeren als
- Art. 31
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004848
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl