Artikel 40

1. Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations en espèces en vertu de la législation portugaise qui résident aux Pays-Bas, est effectué à la demande de l'institution compétente, par l'intermédiaire:
a) de la «Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging» (Nouvelle association professionnelle générale), s'il s'agit de prestations de maladie, d'invalidité et d'accidents du travail;
b) du «Sociale Verzekeringsbank» (Banque de l'assurance sociale), s'il s'agit d'autres prestations.
2. Le contrôle administratif et médical des bénéficiaires de prestations en espèces en vertu de la législation néerlandaise, qui résident au Portugal, est effectué à la demande de l'institution compétente, par l'intermédiaire de la «Caixa Central de Segurança Social dos Trabalhadores Migrantes» (Caisse centrale de sécurité sociale des travailleurs migrants).
3. Les renseignements transmis aux institutions compétentes et notamment les rapports médicaux sont accompagnés de leur traduction en langue française ou anglaise.
4. Toute institution compétente conserve toutefois la faculté de faire procéder à l'examen du bénéficiaire par un médecin de son choix.