Artikel 9

Dans les cas prévus aux articles 6 et 7, les prestations en nature sont allouées à l'assuré ou aux ayants droit se trouvant dans l'autre pays par l'organisme compétent pour le lieu de séjour du malade et elles sont servies avec les mêmes moyens et de la même qualité que celles qui sont allouées par ledit organisme à ses propres assurés.
L'organisme débiteur rembourse à l'organisme du pays de séjour du malade les frais exposés sur la base d'une note détaillée qui sera transmise bimestrellement par l'organisme du pays de séjour du malade.
Les prestations en nature qui ne peuvent pas être indiquées singulièrement seront calculées sur la base du coût moyen pour chaque jour de maladie, établi par l'organisme du pays de séjour du malade d'après les résultats comptables de l'année précédente.
Le paiement est effectué, selon le cas, à la Direction générale de l'I.N.A.M. à Rome ou au Z.F.R., dans les 30 jours qui suivent la date de la réception de la note susdite.