BWBV0005335
Geldig vanaf 11-02-1955
Artikel 40
Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend
Dans les cas prévus aux articles 6 et 7 l'organisme compétent du pays de séjour du malade effectue immédiatement le contrôle et transmet sans retard à l'organisme débiteur une fiche médicale, dont le modèle est arrêté d'un commun accord entre les organismes assureurs néerlandais et italiens compétents.
La même procédure peut être appliquée lorsqu'il s'agit de prestations de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dues au titre d'une incapacité temporaire.
La même procédure peut être appliquée lorsqu'il s'agit de prestations de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dues au titre d'une incapacité temporaire.
- Citeren als
- Art. 40
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005335
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl